Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site https://simplanter-paris-sud.fr/ sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En aucune manière vous n’êtes obligé de transmettre ces informations.
Pour le cas où vous souhaiteriez nous contacter sans communiquer aucune information personnelle vous concernant, nous vous invitons à nous contacter par mail à contact@simplanter-paris-sud.fr Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :

1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement est Agnès Ramillon Directrice Générale Adjointe du développement – Etalissement Public d’Aménagement de Sénart
Adresse : Avenue du 8 mai 1945 – La Grange-La-Prévôté 77547 SAVIGNY-LE-TEMPLE Cedex
Tél: 01 64 10 15 15
Email : donnees.personnelles@epa-senart.fr
Immatriculation au RCS: 301 545 315  00014 RCS Melun .

2. Finalités du traitement
L’Établissement Public d’Aménagement de Sénart est susceptible de traiter vos Informations personnelles:
• aux fins de vous fournir les informations ou les services pour lesquels vous nous avez sollicités, à savoir : réponse à une demande d’informations réalisée depuis la https://simplanter-paris-sud.fr/contact ou depuis l’une de nos offres immobilières et foncières,
• aux fins de recueillir, grâce aux cookies notamment, des informations nous permettant d’améliorer notre site internet et nos services.

3. Destinataires
L’EPA de Sénart et son sous-traitant Ancoris sont seuls destinataires de vos données personnelles.

4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à leur finalité (voir 2. Finalités du traitement). Cette durée ne saurait excéder 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés
Concernant vos Informations Personnelles, vous disposez des droits suivants :
• droit d’accès et de communication des données
• droit de modification de vos données
• droit d’opposition à la collecte et traitement de vos données
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant par mail à : donnees.personnelles@epa-senart.fr
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, il pourra vous être demandé d’apporter la preuve de votre identité.

6. Délais de réponse
Nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition de vos données dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
L’EPA de Sénart vous informe qu’il a recours à ses prestataires pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué.
Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Nous nous sommes préalablement assurés du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données de ces prestataires.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que notre site ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie
électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

II. Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site https://simplanter-paris-sud.fr/, vous avez été avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

1. Informations générales sur les cookies présents sur notre site
Un cookie (ou témoin de connexion) pourra être implanté sur le disque dur de votre terminal afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Grâce à la reconnaissance de ce terminal, nous serons en mesure de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent pas de vous identifier nominativement.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment ou paramétrer votre navigateur afin qu’il vous alerte lorsque des cookies sont sur le point d’être envoyés. Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web.

Les cookies de session
L’EPA de Sénart emploie des cookies de sécurité et des cookies de session sans lesquels les services demandés ne pourraient vous être fournis, comme l’enregistrement de vos choix lors de la navigation. La base légale de l’utilisation des cookies de sécurité et des cookies de session relève de l’exécution du service demandé (art. 6, paragr. 1, al. b du RGPD).

Les cookies de pistage
Nous utilisons des cookies de pistage afin d’améliorer les services que nous fournissons à nos clients, en nous basant sur l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. Ces cookies, en informant des pages que vous visitez et du temps passé sur les pages du site nous permettent d’améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un tel traitement en désactivant les cookies de pistage sur votre navigateur.

Google Analytics
Google Analytics utilise les cookies pour nous aider à analyser le comportement des visiteurs sur notre site. Ces informations sont transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. La base légale de l’utilisation de Google Analytics relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. L’intérêt légitime poursuivi par l’EPA de Sénart est l’amélioration et l’optimisation du site Internet pour le bénéfice de son visiteur.

Google Remarketing
Notre site utilise Google Remarketing pour permettre aux utilisateurs de bénéficier d’annonces publicitaires ciblées qui dépendent du contenu précédemment consulté dans le réseau d’annonces de Google. Cette utilisation relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD.
Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité en paramétrant l’option appropriée via
http://www.google.com/settings/ads.

 

III. Politique de vie privé

La présente Politique est établie par l’EPA Sénart dont le siège est situé La Grange la Prévoté, avenue du 8 mai 1945, 77547 Savigny-le-temple CEDEX.

Ci- après dénommée « responsable du traitement ».

L’objet de la présente politique est d’informer les visiteurs du site web https://simplanter-paris-sud.fr/ (Ci-après dénommé « le site web ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du traitement.

La présente politique s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect de ses dispositions nationales et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

(Ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

Le responsable du traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Les « données à caractère personnel » sont définies comme toutes les données à caractère personnel qui concernent l’utilisateur, c’est-à-dire toute information qui permet de l’identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le responsable de traitement à l’adresse postale ou à l’adresse email précisées au point “données de contact” de la présente Politique.

Quelles données collectons-nous ?

Le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes sur les utilisateurs :

• Son adresse IP ;
• Les données collectées via le formulaire de contact ;
• L’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consulté sur le site.

Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web, les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

Méthodes de collecte/traitement

Le responsable du traitement peut traiter des données à caractère personnel de la manière suivante :

• Formulaire de contact ;
• Cookies.

Catégories des données collectées, finalités, bases légales du traitement et durée de conservation

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

Traitement	Catégorie de données	Finalités	Bases légales	Durée de conservation
Formulaire de contact	Nom, Prénom, adresse mail professionnelle, Numéro de téléphone professionnel	Répondre aux demandes.	L’intérêt légitime.	3 ans à compter du dernier contact.
Cookies	IP et données de connexion	Assurer le fonctionnement du site, Garder l’utilisateur connecté, Analyse d’audience, Suivi de conversion	Consentement.	13 mois maximum.

Le responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, il contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

Destinataires des données et divulgation à des tiers

Destinataires internes :
Les destinataires des données sont uniquement les personnels habilités par le responsable de traitement en charge de la relation commerciale et du site web.

Destinataires externes :

Tiers Données transmises
OVH
(Hébergeur web) Toutes les données stockées sur le serveur
Ancoris
(Maintenance du site web) Toutes les données nécessaires

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection commerciale, l’utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter le transfert de ses données à des tiers.
Dès lors que ce transfert est basé sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut, à tout moment, retirer son consentement pour cette finalité précise.

Le responsable du traitement respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données à caractère personnel respectent la présente Politique.

Le responsable de traitement divulgue les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Application des droits

Le responsable de traitement se réserve le droit de vérifier l’identité de l’utilisateur pour l’application des droits repris ci-après.

Cette demande d’information supplémentaire se fera dans un délai d’un mois à partir de l’introduction de la demande par l’utilisateur.

Accès aux données et copie

L’utilisateur peut obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.
Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, la copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

Droit de retrait du consentement

Pour tous les traitements fondés sur le consentement, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Droit de rectification

L’utilisateur peut obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.

Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, la demande d’application du droit à la rectification est traitée dans le mois de l’introduction de celle-ci.

Droit de s’opposer au traitement

L’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, sauf lorsque :

◦ Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement ;
◦ Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel (notamment lorsque la personne concernée est un enfant).

Le responsable du traitement pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition de l’utilisateur lorsqu’il établit l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment sur les intérêts ou les droits et les libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En cas de contestation, l’utilisateur peut introduire un recours conformément au point « réclamation et plainte » de la présente Politique.

L’utilisateur peut également, à tout moment, s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de prospection commerciale (y compris un profilage).

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au règlement général sur la protection des données, l’utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :

◦ Lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le responsable du traitement puisse contrôler celle-ci ;
◦ Lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement ;
◦ Lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
◦ Pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’utilisateur, en d’autres termes le temps que le responsable du traitement procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du responsable du traitement et ceux de l’utilisateur.

Le responsable du traitement informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

L’utilisateur peut obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
◦ Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
◦ L’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
◦ L’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;
◦ Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
◦ Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel le responsable du traitement est soumis ;
◦ Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information qui s’adressent aux enfants.

L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les cas suivants :

◦ Lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
◦ Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable ;
◦ Lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
◦ Lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et pour autant que le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question ;
◦ Lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

Droit à la « portabilité des données »

L’utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :

◦ Le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque
◦ Le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement qui est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement.

Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger, adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.

Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web.
Dans le cas où les données à caractère personnel que le responsable de traitement contrôle devaient être compromises, il agira rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendre les mesures de remédiation adéquates.

Le responsable de traitement informe l’utilisateur de cet incident si la loi l’y oblige.

Réclamation et plainte

Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Politique, il est conseillé de contacter directement le responsable de traitement.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de son autorité nationale de contrôle, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
Tél : +33 1 53 73 22 22

En outre, l’utilisateur a la possibilité de porter plainte devant les juridictions nationales compétentes.

Données de contact

Pour toute question et/ou réclamation, relatives à la présente Politique, l’utilisateur peut contacter le responsable de traitement à l’adresse de courriel suivante : dpo@epa-senart.fr ou par courrier postal à l’adresse :

EPA Sénart
La Grange la Prévoté,
avenue du 8 mai 1945
77547 Savigny-le-temple CEDEX

Modification

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Les modifications seront publiées directement sur le site web du responsable de traitement.

Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit national du lieu d’établissement principal du responsable du traitement.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis aux juridictions de ce droit national.
La présente version de la Politique date du 01/12/2022.